Une note parue le 5 juillet 2017 au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip-Impôts) revient sur la règlementation particulière dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour le paiement de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat (TCMA). Ce document rappelle que ces cotisations sont désormais alignées entre ces trois départements et qu’à compter du 1er janvier 2018, elles ne seront plus gérées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
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