Le 16 janvier 2024, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) – la caisse de retraite et de prévoyance des avocats – a mis en ligne sur son site Internet le barème des cotisations de vieillesse des avocats non-salariés pour l’année 2024.
La première partie du tableau fixe les nouveaux montants relatifs au régime de retraite de base. Revalorisée de 4%, la cotisation forfaitaire – progressive et en fonction de l’ancienneté de l’avocat – s’établit au 1er janvier 2024 à 337 euros pour la première année d’exercice (contre 324 euros en 2023), à 677 euros pour la deuxième année (651 euros l’an passé), à 1.062 euros pour la troisième année (1.021 euros auparavant), à 1.446 euros pour les quatrième et cinquième année (au lieu de 1.390 euros), et à 1.845 euros (après 1.774 euros en 2023) pour la sixième année et les avocats âgés de 65 ans et plus. Le taux de la cotisation proportionnelle, calculée à titre provisionnel sur le revenu net de 2022 dans la limite d’un plafond de 297.549 euros, ne change pas : il reste à 3,10% en 2024. Quant à la cotisation due en début d’activité, elle atteint 273 euros pour les avocats inscrits à la CNBF en 2023 et en 2024 (contre 259 euros précédemment). En ce qui concerne la cotisation forfaitaire annuelle d’invalidité-décès, elle s’établit à 65 euros pour quatre premières années d’exercice, puis à 162 euros à compter de la cinquième année et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans.
Ces sommes sont majorées annuellement de 161 euros de cotisation adressée à l’ordre du Barreau, quelle que soit l’ancienneté ou l’âge du cotisant. Un dernier tableau précise les taux et les plafonds de cotisations au titre du régime de retraite complémentaire, en fonction de la classe de cotisation (de classe 1 à classe 3 +) et de la tranche de revenus des cotisants. Dans ce cadre, la cotisation provisionnelle de début d’activité se monte à 441 euros (pour ceux de la classe 1) pour les avocats inscrits à la CNBF en 2023 ou en 2024.