Chef d'entreprise
TNS
05.12.2022

Certains taux de versement mobilité vont évoluer au 1er janvier 2023

Via une lettre circulaire publiée le 15 novembre 2022, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) annonce, à compter du 1er janvier 2023, des évolutions des taux de versement mobilité (VM) sur le territoire d’une vingtaine d’autorités organisatrices de mobilité (AOM, à savoir des communautés de communes ou d’agglomération). Pour rappel, le VM – qui remplace désormais le versement transport – est une contribution locale des entreprises d’au moins onze salariés qui permet de financer les transports en commun. Parmi les évolutions à venir citées dans le document, la communauté d’agglomération de Montélimar (Drôme) verra son taux passer à 0,80% sur l’ensemble de son territoire (contre 0,60% jusqu’au 31 décembre 2022). Concernant Chartres métropole (Eure-et-Loir), ce n’est pas un taux uniforme qui s’appliquera en début d’année prochaine : il s’établira à 2% (contre 1,95%) pour les 46 communes comprises dans son ressort territorial, mais sera fixé à 1,25% pour les 20 communes qui ont rejoint l’agglomération en 2018, selon la circulaire. La communauté de communes de Liffre-Cormier (Ille-et-Vilaine), qui mettra en place le versement mobilité à partir du 1er janvier prochain, appliquera à cette date un taux de 0,35%, lequel évoluera à 0,45% au 1er janvier 2024 et à 0,55% au 1er janvier 2025.

Sources :
Profession libérale
TNS
05.12.2022

Une aide pour l’installation de bornes de recharge dans les petites stations-service

Dans une communication diffusée le 29 novembre 2022, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle aide à...

Lire la suite
Chef d'entreprise
Cotisation
12.12.2022

La déduction forfaitaire patronale fixée à 0,50 euro par heure supplémentaire

Comme le rappelle l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) dans un communiqué paru le...

Lire la suite