L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) indique, dans une circulaire en date du 27 novembre 2023 et diffusée sur son site Internet le lendemain, les nouveaux taux de versement mobilité (VM) qui s’appliqueront, à compter du 1er janvier 2024, dans vingt-huit autorités locales (agglomérations, communautés de communes, syndicats mixtes) où la contribution locale a été instituée.
Pour rappel, le versement mobilité (VM, anciennement appelé versement de transport) est perçu par l’Urssaf auprès des entreprises employant au moins onze salariés, participe au financement des transports en commun. Parmi les évolutions signifiées dans le document, la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes) verra son taux de versement de mobilité passer à 1,75% sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier prochain. De son côté, le syndicat mixte Valence-Romans Mobilités (Drôme) va porter ce taux à 1,50%. Du côté de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne), les trois taux en vigueur vont changer au 1er janvier : celui en vigueur sur les communes comprises dans le périmètre de transports urbains du code 9305106 sera fixé à 2%, celui applicable sur les communes comprises dans le périmètre de transports urbains du code 9305108 passera à 1,25%, et celui de la commune de Thillois (code 9305109) s’établira à 1,46%. De son côté, la communauté de communes de la Côtière à Montluel (Ain) a acté la mise en œuvre du versement mobilité sur les neuf communes de son ressort territorial, au taux de 0,60%.