L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a fait savoir, via une note diffusée sur son site Internet le 11 juin 2021, qu’à compter du 1er juillet prochain, de nouveaux taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) s’appliqueront dans certaines communautés de communes ou d’agglomération. Pour rappel, le VM est une contribution locale des entreprises qui permet de financer les transports en commun. De son côté, le VMA peut être institué par certains syndicats mixtes de transport. Concrètement, les évolutions de taux au 1er juillet concernent, autre autres, les communautés d’agglomération de Guingamp-Paimpol (Côtes-d’Armor), du Pays de Montbéliard (Doubs), des Territoires vendômois (Loir-et-Cher) ou encore du Cotentin (Manche). Les nouveaux taux sont fixés dans une circulaire en date du 20 mai dernier. Toujours selon l’Urssaf, deux autres circulaires (en date du 1er juin) actent, pour l’une, l’instauration d’un VM au taux de 0,20% sur le territoire de l’autorité organisatrices de la mobilité Mayenne communauté (Mayenne), et, pour l’autre, la fin de la perception du versement mobilité sur la commune d’Ambérieu-en-Bugey (Ain) à partir du 1er juillet.
Sources :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouveaux-taux-de-versement-mobil.html
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2021/ref_LCIRC-2021-0000004.pdf
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2021/ref_LCIRC-2021-0000005.pdf
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2021/ref_LCIRC-2021-0000006.pdf