L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) indique, via un communiqué diffusé le 11 juin 2021, que les chefs d’entreprise et les conjoints collaborateurs (les époux ou partenaires de Pacs qui travaillent pour l’entrepreneur sans être rémunérés, ni associés) dont l’activité principale relève des secteurs S1 (le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, le transport aérien et l’événementiel, NDLR) et S1 bis (secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs S1, NDLR) peuvent, à compter du mois de juin 2021, et jusqu’au dernier jour du mois qui précèdera l’autorisation d’accueil du public, (…) continuer à bénéficier du dispositif de réduction de 600 euros par mois de leurs cotisations Urssaf. Des conditions s’imposent pour en bénéficier : soit « avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public », soit « avoir subi une baisse d’au moins 50% du chiffre d’affaires mensuel par rapport au même mois de l’année précédente ». Toujours selon l’Urssaf, les chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs exerçant dans les secteurs S2 (soumis à une fermeture administrative durant la crise sanitaire, NDLR) peuvent, eux aussi, toujours prétendre à une réduction de 600 euros de réduction de cotisations par mois d’éligibilité. Dans tous les cas de figure, les personnes concernées doivent « justifier pour le mois considéré d’une mesure d’interdiction d’accueil du public ». Par ailleurs, l’Urssaf rappelle que « les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition d’interdiction d’accueil du public ».
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