Un décret, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2020, précise les modalités de paiement par les entreprises de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2021. Selon le calendrier dévoilé, les dirigeants de très petites entreprises (TPE), qui emploient moins de 11 salariés, devront s’acquitter avant le 15 septembre prochain d’un acompte de 40% du montant dû. « L’assiette sur laquelle l’acompte est calculé est la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, une projection de la masse salariale de 2021 », précise le décret. Le solde des contributions (les 60% restants) devra, quant à lui, être versé « avant le 1er mars 2022 ». Du côté des petites et moyennes entreprises (PME), les employeurs de onze salariés et plus seront soumis au versement de deux acomptes. Le premier est calculé sur la masse salariale de 2020, « ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, une projection de la masse salariale de 2021 », devra être acquitté avant le 1er mars 2021. Le second, qui s’élève à 38% sur la masse salariale prévisionnelle de 2021, devra être versé d’ici au 15 septembre prochain. Les dirigeants des PME devront également régler le solde avant le 1er mars 2022.
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