Chef d'entreprise
Réglementation
05.10.2020

Chefs d’entreprise : le chômage partiel à 100% prolongé pour tous les secteurs protégés

Le ministère du Travail a annoncé par voie de communiqué, le 30 septembre 2020, le maintien du chômage partiel, indemnisé à 100% jusqu’à la fin de l’année 2020, pour l’ensemble des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19. Outre l’hôtellerie-restauration, la prolongation s’étend aux autres « secteurs protégés » définis dans le décret paru au Journal Officiel du 30 juin 2020. Sont concernées les activités liées à l’événementiel, à la culture, aux clubs de sport et à l’organisation de voyages et de séjours. Ces secteurs, qui auraient dû avoir un reste à charge de 15% à compter du 1er novembre prochain, « bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État et l’Unedic jusqu’au 31 décembre 2020, soit 100% du salaire net pour les salariés au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance, NDLR) et 84% environ du net dans la limite de 4,5 Smic », précise le communiqué. Le gouvernement prévoit, par ailleurs, de renforcer le fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. Par exemple, celles qui sont contraintes de fermer administrativement vont être épaulées par le fonds de solidarité, qui prend en charge « la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10.000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture ». Jusque-là, elles pouvaient bénéficier d’une aide de 1 500 euros par mois.

Sources :
Exploitant agricole
TNS
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