Chef d'entreprise
Réglementation
18.06.2021

Chefs d’entreprise : le formulaire du fonds de solidarité du gouvernement pour mai est en ligne

Dans un communiqué publié le 9 juin 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance indique que le formulaire permettant d’obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mai est à disposition des entreprises particulièrement touchées par la crise du nouveau coronavirus. Pour bénéficier de ce coup de pouce financier, les chefs d’entreprise concernés doivent déposer leur demande jusqu’au 31 juillet 2021, précise le texte. La procédure s’effectue toujours en ligne, via leur espace « particulier » sur le site www.impots.gouv.fr, en sélectionnant le motif « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». Selon les activités et la taille de l’entreprise, le montant de l’aide est plafonné à 1.500 euros, 10.000 euros ou 200.000 euros. Par ailleurs, un décret, paru au Journal Officiel du 27 mai 2021, dispose que les conditions d’éligibilité restent globalement identiques par rapport à celles en vigueur pour le mois d’avril. Toutefois, Bercy précise que « le décret supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail ». Le ministère ajoute que « celles-ci doivent avoir au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021 ».

Sources :
Chef d'entreprise
TNS
14.06.2021

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Chef d'entreprise
Cotisation
18.06.2021

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