Dans un communiqué en date du 27 juin 2019, publié au lendemain de sa réunion, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a maintenu le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires à 0,15% au 1er juillet 2019 – un taux inchangé depuis le 1er juillet 2017. Il indique avoir pris cette décision « malgré une hausse notable » des avances salariales versées aux salariés d’entreprises en difficultés en mai dernier. Et de faire état d’une augmentation de 24% de ces avances salariales par rapport au même mois de 2018. « Compte tenu du contexte économique incertain et en responsabilité, le conseil d’administration a décidé à l’unanimité de ne pas faire supporter davantage de charges aux entreprises, leur permettant de préserver leur compétitivité », souligne le communiqué. Pour mémoire, la cotisation d’assurance garantie des salaires est à la charge exclusive de l’employeur. Elle assure les salariés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail (rémunération, préavis, indemnités), en cas de redressement ou de liquidation de leur entreprise. L’AGS est due dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 13.508 euros par mois en 2019.
Sources :