Dans un communiqué publié le 1er octobre sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a annoncé que les entreprises faisant l’objet d’une fermeture totale ou partielle du fait de l’épidémie de Covid-19 bénéficiaient d’un report des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou du 15 octobre. Selon la situation de l’entreprise, ce report, qui n’entraîne aucune pénalité de retard, est possible « sans demande préalable », précise l’Urssaf. Sont tout d’abord concernés les employeurs nouvellement soumis à des restrictions sanitaires : il s’agit des cafés, des bars et des restaurants en zone d’alerte maximale (où la situation épidémique peut être « qualifiée d’extrêmement tendue », NDLR) et des salles de sport en zone d’alerte maximale et en zone d’alerte renforcée (les zones de circulation active du nouveau coronavirus). Le report s’applique également aux entreprises déjà touchées par une mesure de fermeture « en raison des dispositions mises en place pour lutter contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…) ». Cette mesure exceptionnelle s’adresse, par ailleurs, aux « employeurs situés à Mayotte ou en Guyane », où l’état d’urgence sanitaire est levé depuis peu. Enfin, le report d’échéance d’octobre est aussi possible, sur demande, « pour les employeurs dont l’activité est nouvellement limitée ». Il s’agit des cafés et des bars « dont l’heure de fermeture est anticipée dans les zones d’alerte renforcée » et qui, de facto, anticipent une forte baisse de leur activité.
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