Dans un communiqué publié le 1er juillet 2020 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) annonce que, dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les entreprises doivent désormais reprendre le paiement des cotisations sociales aux dates d’exigibilité. Les sociétés ayant un effectif supérieur à 50 salariés étaient donc tenues de régler leurs prochaines cotisations sociales au plus tard le 5 juillet. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la date d’échéance est fixée au 15 juillet. En revanche, l’Urssaf précise que si l’employeur demeure confronté à des difficultés persistantes de paiement en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, « le report de cotisations reste possible pour ces échéances, sous certaines conditions ». Ainsi, l’organisme de collecte insiste sur le fait que « la possibilité de report ne concerne que les cotisations patronales ». Pour prétendre à ce report, les entreprises concernées doivent « au préalable remplir un formulaire de demande via leur espace en ligne ». La réponse est considérée comme acceptée si le demandeur ne reçoit aucune réponse de l’Urssaf « dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire ». Enfin, l’organisme collecteur précise dans son communiqué que le paiement des cotisations patronales peut être minoré de tout ou partie au travers du bloc de paiement de la déclaration sociale nominative (DSN) si l’entreprise a opté pour le télérèglement, ou via l’ajustement du montant du virement si elle utilise ce type de paiement.
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