Chef d'entreprise
Réglementation
30.03.2020

Chefs d’entreprise : report possible du versement de l’intéressement et de la participation

Une ordonnance du 25 mars 2020, publiée le lendemain au Journal Officiel, permet, à titre exceptionnel, aux entreprises de décaler le versement des primes de participation et d’intéressement de leurs salariés. Prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, elle dispose que « la date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime d’intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020 »A priori, toutes les entreprises sont concernées, du fait que le texte n’opère pas de distinguo en fonction de la date de clôture de l’exercice des entreprises. Habituellement, l’intéressement et la participation doivent être versés au plus tard le 31 mai dans la plupart des entreprises.

Sources :
Réglementation
TPE
30.03.2020

TPE : suspension des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Une ordonnance, parue le 26 mars au Journal Officiel, précise que les petites entreprises fortement impactées par la mise en sommeil...

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Chef d'entreprise
Réglementation
06.04.2020

Chefs d’entreprise : prime optionnelle et défiscalisée pour les salariés exposés aux risques du Covid-19

Une ordonnance, parue au Journal Officiel du 2 avril 2020, permet aux entreprises qui le souhaitent de verser une prime exceptionnelle à...

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