Fiscalité
10.07.2017

Commerçants : l’activité continue sur sa lancée en 2016

La reprise de l’activité commerciale, entamée en 2014, ne se dément pas. D’après les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), rendus publics le 30 juin 2017, les volumes du secteur du commerce et de la réparation d’automobiles ont progressé de 6,7 % en 2016. Alors que la vente de voiture et le commerce en gros continuent à accélérer, la croissance suit un rythme un peu moins rapide dans le commerce de détail avec une hausse de 1,2 % en 2016.

Sources :
Fiscalité
10.07.2017

Artisans : taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat

Une note parue le 5 juillet 2017 au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip-Impôts) revient sur la règlementation particulière dans...

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Décret
Réglementation
13.11.2017

Professionnels de santé: un décret sur les qualifications professionnelles dans l’UE

Un décret, publié au Journal officiel du 3 novembre 2017, précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs de...

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