Réglementation
Salariés
27.09.2021

Covid-19 : bientôt la fin des arrêts maladie sans jour de carence

Le dispositif dérogatoire, instauré en janvier 2021, avait été prolongé par décret le 16 juin dernier. Mais dès le 30 septembre prochain, les salariés déclarés positifs à la Covid-19 ou identifiés comme « cas contact » ne pourront plus se voir délivrer, automatiquement en ligne par l’Assurance maladie, un arrêt de travail leur permettant de percevoir des indemnités journalières (IJ) sans application des délais de carence. Désormais, les personnes dans cette situation devront se tourner vers leur médecin pour lui demander de leur fournir un arrêt de travail classique. Ils toucheront alors leurs IJ à compter du quatrième jour d’arrêt.

Sources :
Chef d'entreprise
Salariés
27.09.2021

L’absence de pass sanitaire ne justifie pas le placement d’un salarié au chômage partiel

Dans la dernière mise à jour de ses questions-réponses relatives à l’activité partielle (la nouvelle appellation du chômage partiel), effectuée...

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Chef d'entreprise
TNS
27.09.2021

La facturation électronique entre entreprises obligatoire repoussée à 2024

Une ordonnance, publiée au Journal Officiel du 16 septembre 2021, définit le cadre juridique nécessaire à la généralisation de la facturation électronique...

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