Alors que les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) figurent parmi les victimes de la hausse du prix du gaz et de l’électricité, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a reçu, le 5 octobre 2022, les fournisseurs d’énergie (TotalEnergies, EDF, Enedis…). À l’issue de cet échange – auquel participait également Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme -, Bercy a diffusé un communiqué relayant plusieurs mesures prises pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie. En premier lieu, pour réduire le risque d’un défaut de paiement des professionnels, l’État entend prendre à sa charge les garanties financières demandées par les fournisseurs d’électricité et de gaz. « Cette garantie sera mise en œuvre dès le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 », précise le ministère. Ensuite, les aides au paiement des factures pour les entreprises énergivores seront à nouveau simplifiées et étendues en 2023. Enfin, il est prévu que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie prochainement « un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels », et ce, afin qu’ils puissent « comparer ce prix de référence avec l’offre reçue d’un fournisseur avant de s’engager ». Dans le même temps, de nombreux fournisseurs ont signé une charte comprenant 25 engagements « pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique ». Ce texte, qui porte jusqu’au 30 avril 2024, prévoit, par exemple, qu’ils préviennent leurs clients professionnels de la fin de validité de leur contrat deux mois en avance pour leur permettre d’anticiper et éventuellement de mettre les acteurs du marché de l’énergie en concurrence.
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