Dans un communiqué diffusé le 31 août 2023, la Caisse des dépôts annonce une modification du calendrier de la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Pour rappel, les employeurs qui le souhaitent peuvent affecter ce solde aux établissements et/ou formations habilités à le percevoir de leur choix, et ce, via la nouvelle plateforme nationale dématérialisée baptisée « Soltéa ». Dans son message, l’institution financière publique explique que ses services, « en accord avec les représentants du mandant État (les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et du Travail), ont diligenté des contrôles sur les premières répartitions saisies par les employeurs entre le 25 mai et le 6 juillet 2023 ». Elle explique que, « afin d’éviter tout défaut d’utilisation, les premiers virements aux établissements bénéficiaires ont été mis en attente et le service en ligne a été fermé à compter de mi-juillet ». L’émission des premiers virements des fonds déjà répartis à destination des établissements bénéficiaires a rouvert le 24 août dernier. C’est à cette même date que la seconde campagne d’affectation a rouvert. Dans ce contexte, pour permettre au plus grand nombre d’employeurs de réaliser leurs choix de répartition, cette campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est finalement prolongée jusqu’au 5 octobre prochain inclus, précise la Caisse des dépôts. Initialement, la date butoir était fixée au 6 septembre. Ce n’est qu’à compter du 15 octobre que démarrera le versement aux établissements de formation, conformément aux choix d’affectation déclarés par les employeurs lors de la seconde campagne de déclaration. Par ailleurs, la Caisse effectuera un virement complémentaire le 15 novembre pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation.
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