Le 5 juin 2024, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a fait paraître une circulaire en date du 27 mai qui précise les modalités d’octroi des aides accordées via un « fonds d’urgence » mis en place « en vue de soutenir les exploitations viticoles impactées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine ». Ce texte complète une précédente circulaire du 8 mars dernier actant ce dispositif « destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle ». Comme indiqué dans la circulaire la plus récente, la mesure concerne « les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) avec application de la transparence GAEC, les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitations à titre principal (directement ou indirectement) ». Ce régime d’aides français, qui a reçu l’autorisation de la Commission européeenne, vise exclusivement les viticulteurs installés dans le sud de la France, à savoir en Occitanie, en Provence-Alpes Côte d’Azur (Paca), en Nouvelle Aquitaine et en Auvergne-Rhône-Alpes. Pour y prétendre, deux conditions cumulatives doivent être réunies : d’abord, « avoir subi une perte de chiffres d’affaires sur l’année 2023, ou une perte d’EBE (excédent brut d’exploitation, NDLR) sur le dernier exercice comptable clos supérieure ou égale à 20% » ; ensuite, « avoir obtenu une reconsolidation de son endettement bancaire ». Concernant le montant de l’aide, il peut « être modulé au choix du préfet de département, en fonction des différences de difficultés ou pertes caractérisées, dans la limite d’un plafond de 20.000 euros par exploitation », peut-on lire. En revanche, dans le cadre d’un GAEC, « ce montant plafond s’applique au niveau de chaque associé », est-il précisé. L’aide ne dépassera pas 280.000 euros par entreprise et sera octroyée au plus tard le 30 juin prochain.
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