Chef d'entreprise
TPE
07.06.2024

Élections syndicales : les employeurs de TPE ont jusqu’au 14 juin pour inscrire leurs salariés sur les listes électorales

Du 25 novembre au 9 décembre prochain, près de 5 millions de salariés de très petites entreprises (TPE) et de particuliers employeurs seront appelés aux urnes pour désigner les organisations syndicales chargées de les représenter dans le cadre du dialogue social en entreprise.

Dans le cadre de ce scrutin, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a annoncé, via une communication en date du 28 mai 2024, l’ouverture le 22 mai dernier d’une nouvelle phase, à savoir la correction des données sociales des salariés.

En clair, quelque 44.000 employeurs ou cabinets d’experts comptables en charge de la paie sont appelés à corriger ces données pour s’assurer que les salariés sont bien inscrits sur les listes électorales. Sachant que « la liste électorale de ce scrutin est issue des informations provenant des déclarations sociales de 2023 collectées par le ministère », il est possible que certaines données collectées soient « manquantes ou erronées », est-il écrit. « Afin de fiabiliser la liste électorale et de permettre ainsi au plus grand nombre de salariés de voter », les employeurs doivent procéder aux corrections qui s’imposent avant le 15 juin (au plus tard le 14 juin, donc). Pour ce faire, ils ont à leur disposition un site Internet (accessible à l’adresse https://www.election-tpe.travail.gouv.fr) doté d’une « interface ergonomique et fonctionnelle dédiée », qui leur « permet (…) de se connecter à leur espace de façon sécurisée, selon les modalités décrites dans le courrier qu’ils ont reçu, et de procéder rapidement aux corrections demandées ».

Pour les aider dans leur démarche, ils peuvent contacter un service d’assistance téléphonique (joignable au 09 70 82 15 70) du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures durant toute la période de corrections.

Sources :
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