Exploitant agricole
Réglementation
24.06.2019

Exploitantes agricoles : la durée minimum du congé maternité passe à huit semaines

Un décret du 14 juin 2019, paru au Journal Officiel du 16 juin 2019, aligne la durée minimale du congé maternité des agricultrices non-salariées sur celui des salariées et des indépendantes. Alors qu’elles bénéficiaient jusque-là d’un congé maternité d’une durée minimale de deux semaines, le texte indique qu’elles pourront « cesser tout travail sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole (…) pendant une période minimale d’au moins huit semaines dont six semaines de congé post-natal ». Ce congé plus long vise à préserver la santé des enfants à naître, mais aussi celle des agricultrices qui, à l’instar des salariées et indépendantes, ont droit à seize semaines (112 jours) de congé maternité. Ces dispositions concernent les congés « débutant postérieurement au lendemain » de la publication du décret. En outre, celui-ci précise le montant des indemnités journalière (IJ) subsidiaire « versée si l’exploitante agricole ne peut se faire remplacer sur l’exploitation ». Ce montant est fixé à 55,51 euros par jour, comme pour les travailleuses indépendantes. Cette mesure, qui vient s’ajouter à l’allocation de remplacement maternité déjà existante, s’applique, quant à elle, de manière rétroactive aux congés maternité débutés le 1er janvier 2019, selon le décret.

Sources :
PME
TPE
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Chef d'entreprise
TNS
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