Exploitant agricole
TNS
11.01.2021

Exploitants agricoles : extension de l’allocation de remplacement pour cause de Covid-19

Un décret en date du 5 janvier 2021, diffusé le lendemain au Journal Officiel, précise que depuis le 30 octobre 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (pour l’heure fixée au 16 février 2021), une allocation dérogatoire de remplacement est attribuée à tout travailleur non salarié agricole qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. L’exploitant agricole peut aussi bénéficier de cette aide s’il est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une telle mesure. En principe versée aux agricultrices non-salariées en situation de maternité, l’allocation couvre un coût de remplacement journalier maximal de 112 euros. Dans le cas où le montant journalier du coût de remplacement dépasse cette somme, le différentiel est à la charge du chef d’exploitation. Le décret rappelle que l’aide, distribuée par la Mutualité sociale agricole (MSA), n’est pas cumulable avec les indemnités journalières dont les exploitants agricoles peuvent bénéficier pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée.

Sources :
Profession libérale
Réglementation
11.01.2021

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Chef d'entreprise
PME
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