Exploitant agricole
Fiscalité
10.12.2018

Exploitants agricoles : la MSA maintient l’ancienne formule du Tesa en 2019

La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles, a annoncé, le 4 décembre 2018 dans un communiqué, que le service Titre emploi service agricole (Tesa), qu’elle propose aux employeurs de main-d’œuvre agricole de CDD de moins de trois mois, sera « maintenu au-delà du 1er janvier 2019 » dans sa forme actuelle.

Ce service, censé faciliter les déclarations d’embauche par les employeurs en lien avec les obligations liées à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017, devait céder sa place en début d’année au « nouveau Tesa ». Ce dernier permettra de gérer l’emploi de salariés en CDI ou CDD, quelle que soit la durée et incluant le prélèvement à la source.

Mais comme le fait remarquer la MSA, le service actuel est « plébiscité par les employeurs agricoles de CDD de moins de 3 mois ». En conséquence, les deux versions seront disponibles.

Sources :
Cotisation
Exploitant agricole
03.12.2018

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Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour...

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Profession libérale
TNS
10.12.2018

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