Efficacité, simplicité et rapidité : ce sont les objectifs de la nouvelle version du dispositif gouvernemental « pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz », tel qu’annoncé dans un communiqué diffusé le 19 novembre 2022 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. La première mouture ayant généré la distribution de seulement 12 millions d’euros de subsides publics (sur une enveloppe de 3 milliards), Bercy a finalement revu sa copie. Cette révision du mécanisme se traduit notamment par la mise en place, pour toute demande d’aide au paiement des factures d’énergie, d’un portail accessible depuis le site de l’Administration fiscale (impôts.gouv.fr). Le montant de l’aide accordée à l’ensemble des entreprises sera « proportionnel à l’augmentation de la facture de gaz ou d’électricité », précise le ministère. Par ailleurs, le nombre des critères et des pièces justificatives est réduit, tandis qu’un simulateur a été mis en place sur le site du ministère afin que les entreprises connaissent précisément le montant de l’aide auquel elles peuvent prétendre. Par exemple, celles éligibles à une aide allant jusqu’à 4 millions d’euros jusqu’au 31 décembre 2022 doivent justifier que « le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 » et prouver que les dépenses d’énergie ont représenté « plus de 3% du chiffre d’affaires de l’année d’avant ». Pour cette catégorie, le guichet pour la période novembre-décembre 2022 sera ouvert début 2023, précise Bercy.
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