Après les épisodes successifs de gelées nocturnes qui ont frappé plusieurs régions de France au début du mois d’avril 2022, le gouvernement avait annoncé dans la foulée la création d’un fonds d’aide d’urgence à la main des préfets pour un montant de 20 millions d’euros. Une circulaire, parue le 21 avril dernier, vient précise la mise en œuvre de ce dispositif. Elle expose, en premier lieu, que ce sont les préfets de région qui ont la charge de la ventilation de cette enveloppe budgétaire. « Les dossiers seront examinés en cellule départementale de crise, réunissant outre les services de l’État les représentants de la profession agricole et des établissements bancaires, qui émettra un avis préalablement à attribution de l’aide par le préfet de département », peut-on lire. Concernant le montant de l’aide, le principe « repose sur un montant forfaitaire par exploitation, avec application de la transparence GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun, NDLR), dans la limite d’un plafond de 5.000 euros ». Précision importante : dans cette limite de 5.000 euros, « le montant de l’aide peut être modulé au choix des préfets de département, en fonction de critères objectifs et non discriminatoires, tels que la production principale, la localisation et le niveau de difficulté auquel fait face l’exploitation », indique la circulaire. Celle-ci évoque aussi la possibilité d’appliquer des « critères de priorisation supplémentaires aux demandes éligibles ». Ainsi, « une attention particulière devra être portée aux jeunes agriculteurs et exploitants récemment installés, ainsi qu’aux exploitants plusieurs fois sinistrés en raison d’aléas climatiques sévères ces dernières années », énonce le texte. Enfin, pour les exploitations qui auraient une perte de production consécutive au gel supérieure à 70% en 2021, et qui seraient de nouveau affectées par une perte du même ordre à la suite des récentes gelées de début avril, il est mentionné que « l’aide pourra être portée au montant estimé nécessaire pour aider l’exploitation à faire face à ses besoins de trésorerie, dans la limite du plafond de minimis », indique la circulaire.
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