Exploitant agricole
TNS
10.10.2022

Jeunes agriculteurs : le montant du paiement redistributif porté à 48,40 euros par hectare

Un arrêté, paru dans le Journal Officiel du 2 octobre 2022, fixe à 48,40 euros par hectare le montant du paiement redistributif accordé aux jeunes agriculteurs (JA) au titre de la campagne 2022. Ce « paiement découplé d’un montant fixé au niveau national payé en complément des droits à paiement de base (DPB) de l’exploitation dans la limite de 52 hectares » – selon la définition du ministère de l’Agriculture – s’établissait auparavant à 49,30 euros par hectare. Son objectif est de valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrices d’emploi, qui se font sur des exploitations de taille inférieure à la moyenne. Par ailleurs, l’arrêté maintient à 65,19 euros le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs. Ce paiement « additionnel », versé pendant cinq années à compter de la première demande, est réservé aux JA qui ont 40 ans ou moins l’année d’introduction de leur demande, qui sont installés pour la première fois dans les cinq dernières années et à ceux qui ont un diplôme de niveau IV (baccalauréat) ou équivalent.

Sources :
Chef d'entreprise
TNS
10.10.2022

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Chef d'entreprise
Fiscalité
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