Un nouveau délai pour les entreprises assujetties au versement de la taxe d’apprentissage.
Alors que la date limite, qui leur était imposée pour affecter le solde de la taxe aux établissements et/ou formations habilités à le percevoir de leur choix, avait été reportée une première fois au 5 octobre, les pouvoirs publics ont décidé de la repousser une nouvelle fois, comme l’indique un communiqué paru le 2 octobre 2023 sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. « Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir », est-il indiqué. Pour ce faire, ils doivent passer par la nouvelle plateforme nationale dématérialisée Soltéa, gérée par la Caisse des dépôts. Ce n’est qu’à partir du 2 décembre que démarrera ensuite le versement aux établissements de formation, conformément aux choix d’affectation déclarés par les employeurs lors de la troisième campagne de déclaration. Par ailleurs, la Caisse effectuera un virement complémentaire le 15 décembre pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation.