Un arrêté, paru au Journal Officiel (JO) du 25 avril 2024, fixe pour cette année le calendrier de répartition par les employeurs du solde de la taxe d’apprentissage, via la plateforme nationale dématérialisée « Soltéa » gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
La campagne d’affectation des fonds, qui débutera le 27 mai pour s’achever le 25 octobre, sera une nouvelle fois découpée en deux périodes. La première, d’une durée de dix semaines, se tiendra du 27 mai au 2 août. Durant cette période, les employeurs pourront directement choisir les établissements habilités et les formations qu’ils souhaitent soutenir, et quelle partie du solde ils souhaitent leur verser. Le premier virement des fonds répartis aux établissements pendant ce premier acte sera effectué par la CDC le 9 août.
La seconde période ouvrira le 12 août et prendra fin le 4 octobre (soit huit semaines), avec un versement des fonds aux établissements de formation sélectionnés prévu le 11 octobre. Comme formulé dans le texte, les employeurs qui n’auront « pas validé leurs choix de désignation et de répartition pour la totalité des fonds à leur disposition » à la fin de la première période (le 2 août donc) pourront les modifier jusqu’à la fin de la seconde période (soit au plus tard le 4 octobre).
L’arrêté indique que la CDC procèdera dès le 25 octobre à un versement complémentaire pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation. Ces fonds seront affectés aux établissements habilités au regard des modalités prévues à l’article R. 6241-28 du Code du travail (pour part, selon l’implantation géographique des employeurs et des établissements ; ensuite, au niveau national, selon la nature des formations, au profit des formations menant aux métiers qui connaissent les besoins les plus importants de recrutement de leur région en raison d’un manque de personnes formées). À noter que les établissements de formation habilités à percevoir le solde de taxe foncière, dont la liste est parue dans le JO du 26 avril 2024, auront accès à la plateforme « Soltéa » dès le 6 mai, pour vérifier ou compléter leurs informations en ligne.