Profession libérale
TNS
18.09.2023

La nouvelle convention dentaire 2023-2028 est entrée en vigueur

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 25 août 2023, a officiellement entériné l’entrée en vigueur de la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période 2023-2028. Au terme de près de trois mois de négociation, cette convention avait été signée le 21 juillet dernier par le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), le président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), le président des Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF) et le président de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam). Elle marque une étape majeure dans le domaine de la santé dentaire en France. « Dans les cinq prochaines années, la priorité est (donc) d’investir dans la prévention et les soins conservateurs en vue en particulier d’améliorer le recours aux soins préventifs de manière significative chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes », peut-on lire dans le texte accessible via un lien situé en bas de l’arrêté. « Les partenaires portent une ambition nouvelle pour la génération des 3 à 24 ans qui vise à faire émerger une première ‘génération sans carie’ », indique le texte. Les patients appartenant à cette tranche d’âge ont désormais accès à un examen bucco-dentaire annuel, et non plus tous les trois ans. La nouvelle convention acte, par ailleurs, une majoration de 30% des tarifs des soins conservateurs pour cette génération de patients. De plus, elle prévoit l’augmentation globale des tarifs des soins conservateurs de 4% au 1er janvier 2025 pour l’ensemble de la population. Les contrats incitatifs à l’installation des futurs dentistes dans les zones très sous-dotées ont été fortement revalorisés. L’aide forfaitaire à l’installation ainsi a été doublée pour atteindre 50.000 euros pour cinq ans. Quant à l’aide au maintien d’activité, elle est portée de 3.000 à 4.000 euros par an. De même, une rémunération annuelle de 300 euros est instaurée pour soutenir l’action des chirurgiens-dentistes qui se déplacent en dehors de leurs cabinets (actions d’« aller vers » en milieu scolaire, centre d’hébergement, établissement pénitentiaire, etc.).

Sources :
Code du travail
Salariés
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TNS
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