Dans sa dernière Newlsletter envoyée le 15 janvier 2025, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) évoque l’entrée en vigueur, depuis le début de cette année, de la réforme du régime invalidité-décès des médecins libéraux affiliés.
Selon la Carmf, cette révision doit permettre « une meilleure adéquation des cotisations et des prestations selon les revenus ». En préambule, la caisse rappelle que son régime social obligatoire couvre trois risques auxquels est confronté le professionnel de santé : l’incapacité temporaire (il perçoit des indemnités journalières [IJ] à partir du 91e jour d’arrêt de travail), le décès (une indemnité décès est versée à sa famille à sa mort) et l’invalidité (une rente temporaire est versée au médecin jusqu’à sa mise à la retraite). La Carmf reconnaît que la création de classes de cotisations en 2012 a « généré des effets de seuil, rendant certaines prestations parfois jugées insuffisantes ». Elle indique que, « dans certaines situations, les prestations d’indemnités journalières ou d’invalidité de ce régime peuvent être inférieures à celles versées par le régime des indemnités journalières des professions libérales ». Avec la réforme, la Carmf offre des prestations IJ « au moins égales » à celles offertes par les prestations servies par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) à partir du 4e et jusqu’au 90e jour d’arrêt de travail. La Carmf explique que pour les trois risques, la cotisation se subdivise désormais en deux parts : une part forfaitaire de 434 euros et une part proportionnelle de 0,4 % des revenus plafonnés à trois fois la valeur du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 47 100 euros depuis le 1er janvier). Elle précise que pour les revenus inférieurs à un PASS, la cotisation reste fixée forfaitairement à 623 euros. Du côté des prestations, la caisse fait savoir que les IJ demeurent forfaitaires pour les médecins dans les classes A et C, tandis qu’elles sont devenues proportionnelles aux cotisations versées pour les médecins de la classe B.