Alors que les vendanges devraient débuter à partir de la mi-septembre en Champagne, un décret, paru au Journal Officiel (JO) du 10 juillet 2024, apporte des précisions sur les conditions de suspension du repos hebdomadaire des salariés agricoles.
Le texte indique que « les récoltes réalisées manuellement », considérées comme « des travaux dont l’exécution ne peut être différée », permettent à l’employeur de faire travailler ses saisonniers sans journée de repos dans la limite « d’une fois au plus sur une période de 30 jours ». Conformément à l’article L714-1 du Code rural et de la pêche maritime, les salariés agricoles ont droit, en temps normal, à une journée complète de repos le dimanche, ainsi qu’à une période de repos garantie d’au moins onze heures par jour. Une dérogation permettant l’adaptation du jour de repos hebdomadaire imposé par le Code du travail existait déjà pour la filière viticole en Champagne – seule région qui vendange à la main. Mais les viticulteurs répondant à l’application d’un cahier des charges lié à une appellation d’origine contrôlée (AOC) ou une indication géographique protégée (IGP) peuvent désormais y avoir recours hors « circonstances exceptionnelles ». Une possibilité que garantit officiellement le nouveau décret, qui ne vient pas supprimer le repos hebdomadaire, mais garantit aux producteurs d’appellations protégées récoltées à la main de pouvoir le faire sans avoir à réclamer de dérogation en amont chaque année.