Exploitant agricole
TNS
14.06.2024

La téléprocédure de demande d’aide à la rénovation des vergers arboricoles est ouverte

Dans une communication diffusée le 31 mai 2024, FranceAgriMer – l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer – annonce l’ouverture du guichet pour l’aide à la plantation de nouveaux vergers ou au renouvellement pour les campagnes de 2024-2025 et de 2025-2026.

Les arboriculteurs doivent déposer leur dossier au plus tard le 31 juillet pour toutes les espèces autres que les fruits à noyaux (abricot, cerise de table, cerise d’industrie, pêche et prune de table et prune d’ente). La date limite pour les fruits à noyaux est fixée, elle, au 15 septembre inclus. La téléprocédure est à effectuer sur le portail de FranceAgrimer (le lien figue dans les sources, en pied de ce texte). « La mesure vise à encourager l’investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité et accompagner les adaptations structurelles des entreprises arboricoles », explique l’organisme. Les projets doivent répondre au moins à l’une de ces quatre priorités dans l’ordre suivant : renouvellement des exploitants, lutte contre les maladies, souveraineté en fruits ou performance environnementale. « Le taux d’aide est fixé à 40 %, avec une bonification de 10 points pour les jeunes agriculteurs », avise le communiqué. L’aide est basée sur les investissements réalisés et dans la double limite annuelle de 40 hectares par exploitation et 30 hectares par espèce, le pourcentage est fixé en fonction des dépenses réalisées. « Chaque demande réceptionnée fait l’objet d’un accusé de réception qui vaut autorisation de commencer les travaux », énonce encore FranceAgrimer, qui précise que « les demandes non sélectionnées ou inéligibles font l’objet d’un courrier de rejet ».

Sources :
Profession libérale
Réglementation
14.06.2024

Une ordonnance bientôt obligatoire pour obtenir de l’acide hyaluronique injectable

Se procurer des produits d’injection à base d’acide hyaluronique, comme le Botox, ne sera plus chose facile prochainement. Un décret,...

Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
21.06.2024

Le taux de cotisation AGS porté à 0,25% à compter du 1er juillet

Dans un communiqué en date du 18 juin 2024, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime...

Lire la suite