Dans la dernière mise à jour de ses questions-réponses relatives à l’activité partielle (la nouvelle appellation du chômage partiel), effectuée le 17 septembre 2021 sur son site Internet, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion indique que « la mise en œuvre du pass sanitaire n’ouvre pas la possibilité pour l’entreprise de placer ses salariés en activité partielle ». Mais qu’en est-il dans le cas d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour défaut de respect de l’obligation vaccinale ? « Il n’est pas non plus possible de placer des salariés en position d’activité partielle si un salarié essentiel au fonctionnement de l’entreprise, soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire, n’a pas de pass sanitaire valide », explique le ministère. En outre, à la question « Peut-on placer ses salariés en position d’activité partielle en cas de fermeture volontaire de l’établissement ? », il répond là aussi par la négative. « La fermeture volontaire d’un établissement de manière totale ou partielle n’est pas un motif de recours à l’activité partielle, y compris lorsque cette fermeture est motivée par le fait que l’établissement relève d’un secteur soumis au pass sanitaire », énonce-il. Et de préciser qu’il en va de même si la fermeture est décidée « pour des raisons de rentabilité économique ou de difficulté de recrutement de salariés ».
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