Comme le rappelait l’Assurance maladie dans un communiqué diffusé le 2 novembre 2023 dans l’espace de son site Internet dédié aux entreprises, les chefs d’entreprise relevant du régime général de la Sécurité sociale qui n’ont pas encore adhéré au compte accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) doivent effectuer cette formalité avant le 11 décembre prochain.
Cette adhésion s’impose depuis le 1er janvier 2022 à l’ensemble des entreprises, quels que soient leur forme et leur effectif. « Cette obligation règlementaire doit être réalisée par le chef d’entreprise, et ce même si vos autres démarches sont effectuées par un tiers déclarant (comme un expert-comptable, NDLR) », indique la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), qui rappelle que « cela permet (…) de télécharger la notification de taux de cotisation AT/MP, accessible uniquement à un représentant de la structure ». La procédure d’inscription, gratuite, s’effectue depuis via le site Internet net-entreprises.fr. Les employeurs disposant déjà d’un compte créé avec leur propre numéro de Siret doivent simplement s’y connecter pour ajouter le téléservice « compte AT/MP » à partir de leur menu personnalisé. En cas d’oubli de ses identifiants ou des personnes ayant accès à son compte net-entreprises.fr, le chef d’entreprise doit procéder à une nouvelle inscription en demandant à récupérer par voie postale une « clé d’activation ». Concernant les entreprises qui n’ont pas encore de compte, la méthode diffère. Il leur faut suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil net-entreprises.fr, puis sélectionner l’onglet « L’Assurance Maladie » dans les services présentés. « Le compte AT/MP sera alors proposé parmi les déclarations, et vous n’aurez qu’à valider », poursuit la Cnam. Dans l’un ou l’autre cas, l’accès au compte AT/MP se fait « sous 24 heures », ajoute la caisse. Elle prévient que les employeurs qui s’abstiendront d’effectuer cette démarche pourront se voir « notifier une pénalité forfaitaire » qui viendra en sus de leur taux de cotisation AT/MP.