Le 4 juillet 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a procédé à une mise à jour de son questions-réponses consacré à la prise en charge par l’activité partielle (la nouvelle appellation du chômage partiel) des salariés de droit privé dans le contexte de Covid-19. Il est indiqué que les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, « contraints de le garder en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant, sans pouvoir télétravailler, sont pris en charge par l’activité partielle jusqu’au 31 juillet 2022 ». Autrement dit, il ne sera plus possible de placer un salarié en activité partielle pour garde d’enfant à partir du 1er août prochain. Cette même règle s’appliquera aux salariés dits « vulnérables », présentant un risque de développer une forme grave de nouveau coronavirus (dyalisés, immunodépressifs, insuffisants rénaux…) et ne pouvant pas travailler totalement à distance. Le ministère rappelle que pour prétendre actuellement au bénéfice de l’activité partielle, ces travailleurs doivent répondre à l’une de ces conditions : soit justifier d’un critère de vulnérabilité à la Covid-19 (hors cas des immunodépressions sévères) et être affecté à un poste de travail pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de « protection renforcées » ; soit être atteinte d’une immunodépression sévère ; soit justifier d’un critère et d’une contre-indication à la vaccination, via la présentation d’un certificat médical.
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