Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) en date du 22 mai 2024, l’administration fiscale a mis à jour ses commentaires pour intégrer la prorogation des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales et artisanales exercées dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV).
Conformément à l’article 73 de la loi de finances initiale (LFI) pour 2024, ces exonérations sont mises en œuvre « jusqu’aux impositions établies au titre de 2026 » (jusqu’au 31 décembre 2026 et non jusqu’au 31 décembre 2023, comme initialement prévu). Qu’il s’agisse de l’exonération de CFE, prévue à l’article 1464 F du Code général des impôts (CGI), ou de TFBP, inscrite dans l’article 1382 H du CGI, elles s’appliquent, sur délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de manière totale ou partielle, aux établissements appartenant à la catégorie des micros, petites et moyennes entreprises (PME), qu’ils soient existants au 1er janvier 2020 ou créés à compter de cette date dans une ZRCV. Elles visent ainsi les entreprises employant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.