Chef d'entreprise
Fiscalité
01.06.2022

Le montant de l’abattement fiscal applicable aux contrats de travail courts actualisé

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) en date du 18 mai 2022, l’administration fiscale a actualisé le montant de l’abattement fiscal appliqué aux salariés embauchés dans le cadre d’un contrat court d’une durée inférieur ou égale à deux mois, à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) à hauteur de 2,65% le 1er mai dernier. Considérant que le salaire minimum s’élève désormais à 1.349,52 euros, et que l’abattement imputé sur le salaire net imposable est équivalent à la moitié du Smic net imposable, le montant de cet abattement fiscal atteint donc dorénavant 675 euros (soit 50% de 1.349,52 euros, arrondis à la décimale la plus proche), au lieu de 657 euros pour les quatre premiers mois de l’année. Cette règle spécifique concerne avant tout les salariés qui, ne disposant pas d’un revenu régulier, ont opté pour un taux de prélèvement à la source non-personnalisé (ou taux neutre). Selon le Code général des impôts, l’abattement fiscal vise notamment les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission de travail temporaire (intérimaires).

Sources :
Profession libérale
TNS
23.05.2022

Les modalités de mise à disposition de la nouvelle carte de professionnel de santé numérique précisées

Le coup d’envoi, par l’Agence du numérique en santé (ANS), de la mise à disposition des moyens d’identification électroniques (MIE)...

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Micro-entrepreneur
TNS
01.06.2022

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