Pour tenir compte de la dernière hausse automatique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) survenue le 1er janvier dernier, un décret, publié dans le Journal Officiel en date du 29 décembre 2023, fixe le nouveau plancher du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (la nouvelle appellation du chômage partiel) et de l’allocation de l’activité partielle de longue durée (APLD).
Pour les heures chômées depuis le début de cette année, le seuil du taux horaire minimum de l’allocation versée par l’État aux employeurs via l’activité partielle s’établit à 8,30 euros (contre 8,21 euros auparavant), correspondant à 90% du Smic horaire net. En ce qui concerne l’APLD, le plancher du taux horaire minimum d’allocation est passé de 9,12 euros à 9,22 euros, soit un montant équivalent au Smic horaire net. Pour mémoire, l’activité partielle permet à l’employeur de maintenir ses salariés dans l’emploi quand l’entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. De son côté, l’APLD (dispositif qui ne peut plus être mis en place depuis le 1er janvier 2023, mais restant applicable jusqu’au 31 décembre 2026 au plus tard s’il a été instauré au plus tard le 31 décembre 2022) permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés et de recevoir une allocation pour financer les heures non travaillées, en contrepartie d’engagements de maintien des emplois.