C’était l’une des mesures annoncées en début d’année par le premier ministre Gabriel Attal en réponse à la colère des agriculteurs.
Dans une actualité publiée le 30 avril 2024 sur son site Internet, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) fait état du relèvement du plafond du dispositif d’exonération patronale pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles et de demandeurs d’emploi (TO-DE).
Depuis le 1er mai dernier, l’exonération de cotisations patronales est totale jusqu’à une rémunération mensuelle de 1,25 Smic, contre 1,20 Smic auparavant. « Ce nouveau plafond est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date, y compris pour les contrats de travail déjà en cours », précise le BOSS. Le dispositif d’exonération TO-DE, pérennisé jusqu’au 31 décembre 2025, s’adresse principalement aux exploitants agricoles qui recrutent des salariés agricoles en contrat à durée déterminée (CDD) à caractère saisonnier, de type contrats vendanges, CDD saisonnier ou CDD d’usage.