Dans un communiqué diffusé le 6 juin 2023 sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal personnalisé des petites et moyennes entreprises (PME) dans trente-six nouvelles directions départementales (la liste figure en annexe de la communication, avec pour chacune d’elles l’adresse mail de contact). Ce dispositif, instauré dans le prolongement de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018, « était jusqu’à présent installé dans les directions régionales des Finances publiques et, pour la région Île-de-France, dans la direction des Hauts-de-Seine », indique Bercy. Le ministère rappelle que « ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés ». Chaque direction comptera une équipe dédiée autour d’un « interlocuteur fiscal des PME » pour garantir la meilleure sécurité juridique aux entreprises. En fonction des situations, celles-ci peuvent lui soumettre ponctuellement une demande d’aide autour de questions relatives à la fiscalité ou, dans une durée plus longue, obtenir « des réponses d’ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques », explique la DGFiP. Celle-ci précise, par ailleurs, que « les entreprises étrangères peuvent également aussi recourir à ce service, en particulier lorsqu’elles cherchent à investir en France ». D’après le ministère, « ce déploiement vise à concrétiser l’objectif fixé par le plan Agir contre les fraudes qui vise à passer de 1.500 à 8.500 PME accompagnées d’ici 2027 ».
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