Un décret, publié le 30 mars 2025 au Journal Officiel, a abaissé le plafond d’exonération des cotisations sociales (cotisations d’assurance maladie, d’assurance chômage, d’assurance vieillesse…) des apprentis. Cette mesure, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, s’applique rétroactivement au 1er mars.
Concrètement, pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er mars 2025, la rémunération des apprentis est exonérée de cotisations à hauteur de 50 % du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur dans le mois, contre 79 % auparavant. Le seuil d’exonération demeure à 79 % du SMIC en vigueur pour les contrats conclus avant le 1er mars 2025.
Par ailleurs, la LFSS 2025 a introduit l’assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de la rémunération des apprentis au-delà de 50 % du SMIC.