Dans un communiqué publié le 13 février 2023, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) indique qu’à compter de début mai prochain, les employeurs devront désigner, via la nouvelle plateforme nationale « Soltéa », les établissements et/ou les formations auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage. L’organisme rappelle que ce solde, « qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations habilités à le percevoir, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf ». La répartition des fonds collectés se fera par l’intermédiaire du nouveau service, géré par la Caisse des Dépôts. Comme précisé, cette dernière « versera les fonds aux établissements et/ou formations bénéficiaires en application des vœux exprimés par les employeurs ». L’Urssaf souligne que « la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022 ». La liste des établissements autorisés à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage sera consultable sur la plateforme « Soltéa », ce qui permettra aux employeurs de « choisir ceux auxquels ils souhaitent attribuer leurs crédits », peut-on lire.
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