Dans un communiqué en date du 18 juin 2024, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) annonce que le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires passera de 0,2% à 0,25% au 1er juillet prochain. Ce taux avait déjà été augmenté de 0,05 point de pourcentage en tout début d’année. L’AGS explique avoir décidé à l’unanimité le rehaussement de ce taux « au regard de la situation économique et du niveau des défaillances d’entreprise ». Elle note que le premier semestre de cette année « a confirmé la tendance à la hausse du nombre de procédures collectives et d’interventions de l’AGS ». Et de préciser que, « à fin mai, 60.210 défaillances d’entreprise ont été enregistrées par la Banque de France sur les douze derniers mois, soit 25% d’augmentation par rapport à fin mai 2023 ». Sur les six premiers mois de 2024, « plus de 11.000 affaires ont été ouvertes par l’AGS, une progression de 18% par rapport à l’exercice précédent », souligne ainsi le communiqué. Fort de ces « constats objectifs », l’Association indique avoir été amenée à faire ce choix « pour faire face à cette augmentation et pouvoir maintenir un haut niveau de protection aux salariés des entreprises en difficulté, tout en préservant l’équilibre financier du régime de garantie des salaires ». Pour rappel, la cotisation d’assurance garantie des salaires est exclusivement à la charge de l’employeur. Elle assure les salariés contre le risque de non-paiement des sommes dues au titre du contrat de travail (salaire, préavis, indemnités) en cas de redressement ou de liquidation de l’entreprise. L’AGS est due dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 15.456 euros par mois en 2024.
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