Conformément à une note diffusée le 30 mars 2022 sur le site Internet de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), le taux de cotisation du régime local d’assurance maladie en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle a été abaissé à 1,30% le 1er avril pour les assurés au régime général. Ce taux était resté inchangé à 1,50% depuis le 1er janvier 2012. Cette cotisation s’applique sur les salaires, les pensions mais également sur certains revenus de remplacement (indemnités d’activité partielle, allocations chômage, avantages de retraite…) des salariés, des chômeurs et des retraités, sans participation patronale. Parmi les assurés au régime général qui bénéficient du régime local Alsace-Moselle figurent, notamment, les salariés exerçant une activité dans l’un des trois départements concernés, les salariés d’un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante dans d’autres départements (par exemple, les chauffeurs-livreurs et les commerciaux), les salariés itinérants rattachés à un établissement hors Alsace-Moselle qui y exercent leur activité, dès lors que leur contrat de travail précise qu’ils exercent leur activité au moins en partie en Alsace-Moselle, ou encore les anciens travailleurs frontaliers. Le régime local intervient en complément du régime général d’assurance maladie, pour couvrir les soins en ville, à l’hôpital et les médicaments. L’Urssaf précise dans sa note que la cotisation salariale supplémentaire est déclarée avec le code type de personnel 381 (CTP 381) pour les employeurs privés, et le CTP 391 pour les employeurs publics.
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