C’est à la publication d’un texte pour le moins singulier qu’a abouti l’objectif de sobriété énergétique fixé par le gouvernement. Un décret, diffusé dans le Journal Officiel du 27 avril 2023, dispense temporairement les entreprises de mettre à la disposition de leurs salariés des lavabos permettant de régler la température de l’eau. Par dérogation à l’article R.4228-7 du Code du travail, le texte « permet, jusqu’au 30 juin 2024, la suppression de l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel ».
Dans ce laps de temps, l’employeur peut « mettre à disposition des travailleurs, sur leur lieu de travail, de l’eau dont la température n’est pas réglable », indique le décret. Mais, comme il est précisé, des conditions doivent au préalable être respectées. En premier lieu, la coupure d’eau chaude est permise « sous réserve que l’évaluation des risques (…), mise à jour préalablement, n’ait révélé aucun risque pour la sécurité et la santé des travailleurs », prévient le décret. Ensuite, si, après l’évaluation des risques, la décision est prise de se passer d’eau à température réglable pour les lavabos, l’employeur est tenu de consulter le comité social et économique (CSE, l’instance unique de représentation du personnel).
De plus, le décret souligne qu’il faut toujours avoir des lavabos et douches avec eau à température réglable dans certains cas. Dès lors, la nouvelle réglementation ne s’applique pas aux lavabos et aux douches des locaux proposés à titre d’hébergement aux salariés, ni à l’eau distribuée dans les locaux d’allaitement, ni dans les locaux destinés à la restauration des salariés dans les établissements d’au moins 50 salariés, ni enfin à l’eau des éviers, lavabos et douches pour les salariés hébergés dans le secteur agricole.