Via une communication commune rendue publique le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire (ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique), Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique) et Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme) ont dévoilé « les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024 ».
Outre l’annonce du maintien des dispositifs d’accompagnement ciblant les ménages (bouclier tarifaire individuel pour les consommateurs résidentiels d’électricité, aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectif pour les occupants de HLM ou de copropriétés), ils ont annoncé la prolongation des aides à destination des entreprises. Tout d’abord, les petits consommateurs professionnels d’une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE) pourront toujours bénéficier, « quel que soit leur statut (y compris petites associations et collectivités locales) », d’un plafond de prix à 280 euros par mégawatt heure (MWh). Ce dispositif « sera étendu y compris aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA (kilovoltampère, NDLR), et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023 », ajoutent les ministres. Concernant les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 euros/MWh d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, l’amortisseur électricité sera maintenu, annoncent par ailleurs les trois membres du gouvernement dans le communiqué. En revanche, cet amortisseur sera marqué par « une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut » : il couvrira 75% de la facture (contre 50% actuellement), son montant unitaire ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 euros/MWh, et le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera relevé à 250 euros/MWh (au lieu de 180 euros/MWh en 2023). Enfin, les ministres annoncent « la prolongation en 2024 d’un guichet ciblé pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide ». Pour y prétendre, ces entreprises devront remplir plusieurs conditions. Elles devront notamment être « énergo-intensives », autrement dit avoir l’année prochaine des dépenses d’énergie représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021.