Exploitant agricole
TNS
28.06.2024

Les montants de plusieurs aides Pac revalorisés pour la campagne 2023

C’est la mise en œuvre d’une annonce faite quelques jours plus tôt par le ministère de l’Agriculture, lequel avait annoncé le versement d’ici fin juin aux agriculteurs d’un reliquat de près de 140 millions au titre des aides de la Politique agricole commune (Pac) et que les montants de certaines de ces aides pour 2023 seraient revalorisés. Cinq arrêtés ont été diffusés dans le Journal Officiel du 25 juin 2024 pour préciser de combien elles sont ajustées. Un premier texte porte le montant du « programme volontaire pour le climat et le bien-être animal » (dit « écorégime »), à 49,31 euros par hectare pour le niveau de base (contre 46,69 euros auparavant), à 67,30 euros/hectare pour le niveau supérieur (contre 62,72 euros) et 97,30 euros/hectare pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique (vs 93,72 euros). Le montant unitaire du bonus haies de l’écorégime est, lui, maintenu à 7 euros/hectare. Un deuxième arrêté fixe à 4.469 euros (4.300 euros jusque-là) le montant forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et à 50,40 euros/hectare le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable (au lieu de 49,40 euros). Deux autres arrêtés concernent, pour l’un, les nouveaux montants unitaires de l’aide aux bovins – 110 euros par unité de gros bétail (UGB) pour le montant supérieur (106 euros auparavant) et 60 euros par UGB pour le montant de base (58 euros) – et, pour l’autre, le montant unitaire pour l’aide ovine, porté à 22 euros par animal privé (contre 21 euros). Un dernier arrêté indique les montants revus à la hausse des aides couplées végétales (prunes, cerises, poires, pêches, etc.).

Sources :
Cotisation
Micro-entrepreneur
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Profession libérale
Réglementation
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