Les montants de plusieurs aides, accordées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) pour la campagne 2024, ont fait l’objet de la parution d’arrêtés au Journal Officiel daté du 8 octobre dernier.
Un premier texte fixe les montants des aides ovines et de l’aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse. Le montant unitaire de l’aide ovine de base s’élève à 20 euros par animal primé. La majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide ovine de base s’établit à 2 euros par bête. Quant aux nouveaux producteurs bénéficiant de l’aide ovine complémentaire, ils touchent 6 euros par animal primé. De son côté, le montant de l’aide caprine est fixé à 14,20 euros par chèvre (contre 14,40 euros au titre des avances de 2023). Un deuxième texte précise les montants de l’aide aux bovins de plus de seize mois dans les départements métropolitains hors Corse. Pour la campagne 2024, le montant unitaire supérieur est de 97 euros par unité de gros bétail (UGB), en retrait d’un euro par rapport aux avances de 2023, tandis que le montant de base atteint 53 euros par UGB (là aussi en baisse d’un euro). Un troisième arrêté fixe les montants unitaires de l’aide aux petits ruminants en Corse. Le montant de base atteint 21,31 euros par animal pour les femelles éligibles ovines et 14,82 euros pour les femelles éligibles caprines. Concernant les montants unitaires supérieurs, ils s’établissent respectivement à 42,61 euros et 29,65 euros. Enfin, un quatrième arrêté précise le coefficient stabilisateur applicable pour 2024 au paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), versée aux agriculteurs qui exploitent des parcelles en zone défavorisée. Le coefficient reste identique à celui appliqué en 2023 pour le paiement des acomptes des aides de la PAC, à savoir 92 % en France métropolitaine hors Corse et à 80% pour la Corse. C’est sur la base de ces nouvelles données que seront versées, à partir du 16 octobre prochain aux agriculteurs éligibles, un acompte de 70 % sur les aides bovines, l’aide ovine et l’aide caprine et une avance de 85% de l’ICHN.