Deux arrêtés, parus au Journal Officiel en date du 1er octobre 2024, fixent les montants de plusieurs aides accordées dans cadre de la Politique agricole commune (PAC) pour la campagne 2024.
Un premier texte concerne les aides découplées. Le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour le développement durable est désormais porté à 47,87 euros par hectare. Pour rappel, cette aide est payée sur les 52 premiers hectares admissibles des exploitations éligibles, dès lors qu’elles activent un droit de paiement de base (DPB) ou une fraction de DPB. De son côté, le montant forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs – versée pour une période maximale de cinq ans, à compter de la première demande du jeune agriculteur – atteint 3 100 euros. Quant au taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu, il s’établit à 3,06580 %.
Le second arrêté dévoile les montants des aides relatives à l’écorégime, accordées aux exploitants agricoles de métropole qui s’engagent volontairement à mettre en place sur l’ensemble de leur exploitation des pratiques agronomiques favorables au climat, à l’environnement et au bien-être animal. Pour la campagne 2024 de la PAC, le montant unitaire est fixé à 45,46 euros par hectare pour le niveau de base de l’écorégime, à 62,05 euros par hectare pour le niveau supérieur et à 92,05 euros par hectare pour le montant unitaire du niveau spécifique à l’agriculture biologique. Le montant unitaire du bonus haies, proposé pour encourager la présence et la gestion durable des haies dans l’exploitation, s’affiche à 7 euros par hectare.