Un décret, précisant les modalités de prise de congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, a été publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023.
Le texte, pris en application de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, précise d’abord que, dorénavant, le congé d’adoption peut être posé dans un délai « qui débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date ». Par ailleurs, le salarié à désormais la possibilité de procéder à un fractionnement du congé d’adoption. Ce dernier peut être divisé « en deux périodes d’une durée minimale de vingt-cinq jours chacune », indique le décret.
Quand le congé est réparti entre les deux parents (en application de l’article L. 1225-40 du Code du travail), chacun d’entre eux peut fractionner le sien en deux périodes, d’une durée minimale de vingt-cinq jours chacune. En ce qui concerne le congé pour évènement familial de trois jours minimum, le salarié a le choix entre trois options : soit le prendre dans les sept jours précédant l’arrivée de l’enfant adoptif dans le foyer ; soit le faire courir le jour de l’arrivée de l’enfant ; soit faire démarrer le congé le premier jour ouvrable suivant cette arrivée.
Pour rappel, le congé d’adoption et le congé pour événement familial peuvent se cumuler.