Dans une communication mise en ligne le 14 septembre 2023 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) rappelle aux pédicures-podologues conventionnés qu’ils ont la possibilité de faire une demande de changement de régime social d’ici le 31 décembre 2033.
Comme l’explique l’organisme, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) offre l’opportunité aux professionnels qui le souhaitent de renoncer à l’affiliation au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) au profit du régime professions libérales (PL) non PamC.
L’Urssaf précise aux pédicures-podologues que, dans le cas où ils choisiraient le régime des libéraux, leurs revenus non conventionnés « ne seront pas soumis à la contribution additionnelle maladie existante dans le régime PamC ». Et de les prévenir qu’en optant pour le nouveau régime, ils ne pourront « plus bénéficier des avantages liés à l’affiliation au régime PamC, telle que la prise en charge d’une partie de [leurs] cotisations maladie de base par l’assurance maladie ». Pour ce qui est de la procédure, ils doivent faire leur demande de changement de régime social auprès de leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Celle-ci se chargera de transmettre l’information à l’Urssaf, qui procèdera à la radiation de leur compte PamC au 31 décembre 2023 et à la création d’un compte PL non PamC au 1er janvier 2024. C’est donc au premier jour de l’année prochaine que le nouveau régime prendra officiellement effet.